Le CII, concrètement.

À qui s’adresse le dispositif ?

Le CII concerne les PME au sens européen, soumises à un régime réel d’imposition, ainsi que certaines entreprises exonérées. La taille s’apprécie aussi en tenant compte des entreprises liées ou partenaires.

Quels projets peuvent entrer dans le cadre ?

La conception de prototypes ou d’installations pilotes d’un produit nouveau, matériel ou immatériel. Il doit se distinguer des produits déjà disponibles sur le marché par des performances supérieures : technique, fonctionnalités, ergonomie ou écoconception.

Une application ou un objet connecté peut être concerné. Une simple refonte graphique, de la maintenance ou un développement courant ne suffisent pas à établir une innovation éligible. La production et la commercialisation sont exclues.

Quel montant envisager ?

En métropole, hors Corse : 20 % d’une assiette plafonnée à 400 000 € par an, soit au maximum 80 000 € de crédit d’impôt. Les subventions publiques affectées aux opérations sont à déduire. Des taux spécifiques existent en Corse et outre-mer.

Exemple : 50 000 € de dépenses retenues après déduction des aides donnent un crédit d’impôt de 10 000 €. C’est une illustration, pas une remise sur facture ni une garantie de remboursement.

Comment préparer votre dossier ?

1. Délimiter le produit et comparer ses performances au marché.
2. Identifier les travaux, les dépenses et les justificatifs à conserver.
3. Pour la sous-traitance, vérifier l’agrément CII du prestataire et sa validité sur la période concernée. L’agrément ne rend pas chaque projet automatiquement éligible.
4. Faire valider l’assiette et la déclaration par votre expert-comptable ou conseil fiscal. Un rescrit peut sécuriser l’analyse auprès de l’administration.

Et avec Kasual ?

Nous échangeons sur votre produit, ses usages et les travaux à réaliser. Les prestations éligibles sont à identifier dans le périmètre du projet ; la décision fiscale dépend de votre situation et des critères du dispositif.